TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

 

 Article 1er. Objet

Le présent Règlement Intérieur a pour objet de préciser les règles d’organisation et de fonctionnement de la Société Africaine de Parasitologie ainsi que les droits et devoirs des parties prenantes. Il applique et complète les dispositions et principes fondamentaux des Statuts, auxquels il est subordonné.

 

Article 2. Adoption

Le Règlement Intérieur est adopté par l’Assemblée Générale dans les mêmes conditions que les Statuts.

 

Article 3. Entrée en vigueur

Le présent Règlement Intérieur entre en vigueur à compter de sa date d’adoption par l’Assemblée Générale. Il s’appliquera jusqu’à ce qu’il soit expressément annulé ou remplacé par une nouvelle version sur décision de l’Assemblée Générale.

 

Article 4. Champs d’application

Le présent Règlement Intérieur s’applique à tous les membres de la Société sans exception.

 

Article 5. Procédures d’adhésion

La Société est ouverte aux personnes physiques ou morales exerçant des activités scientifiques dans le domaine de la Parasitologie ou qui s’intéresse à la promotion de cette science.

Chaque candidat adhérent doit remplir une demande d’adhésion et l’adresser au Président de la Société, accompagnée des droits d’adhésion et de la cotisation annuelle valable pour l’exercice en cours.

L’Assemblée Générale procède, en réunion, à l'agrément des membres adhérents. Elle examine l’avis motivé du Président. L’Assemblée Générale peut demander un complément d’information, différer ou refuser toute adhésion. Les raisons de son choix sont contenues dans le procès verbal de la réunion. La décision est communiquée au candidat dans un délai maximal d’un mois.

Le candidat accepté recevra un exemplaire, des Statuts et du Règlement Intérieur ainsi qu’une carte de membre.

 

TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Section 1. ssemblée Générale

 

Article 6. Attributions

L’Assemblée Générale est la plus haute instance de la Société et ses attributions sont précisées à l’article 10 des Statuts. Elles pourront être modifiées dans les conditions prévues par les Statuts et le Règlement Intérieur.

 

Article 7. Fonctionnement

L’Assemblée Générale est composée de toutes les personnes physiques  membres  de la Société. Elle est dirigée par le Président de la Société.

Le Président a pour rôle de :

-       coordonner les activités de la Société et de l’Assemblée Générale et notamment celles relatives à l’exécution des attributions de l’Assemblée Générale telles que précisées dans les Statuts ;

-       présider les réunions et prendre toute disposition en vue de réaliser les objectifs de la Société.

Le Secrétaire général assiste le Président et intervient notamment dans :

-       la préparation et l’organisation des réunions et activités de la Société ;

-       la rédaction de procès verbaux de réunions et de documents de travail.

 

Les membres de la Société travaillent sous l’autorité du Président.

Les délibérations de l’Assemblée  Générale ne peuvent être annulées ni par le Bureau, ni par un membre à moins de ne pas avoir été prises dans le respect des Statuts. Dans ce cas uniquement, une session extraordinaire est convoquée par le Président, selon les procédures statutaires, pour statuer sur le seul point à l’ordre du jour. Elle sera libre de la confirmer ou de l’infirmer.

Les procès verbaux et les délibérations de l’Assemblée Générale sont signés par le Président et le Secrétaire général, après approbation par l'Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire ou extraordinaire.

 

8. Session ordinaire

L'Assemblée Générale se réunit en session ordinaire tous les deux ans en marge du congrès.

Elle est convoquée par le Président par courrier simple, ou par tout moyen confirmé, adressé à l’ensemble des membres. L’ordre du jour, la date, le lieu et l’heure de la réunion sont déterminés par le Président et clairement indiqués sur la convocation

Le Président peut inviter à la réunion, avec voix consultative, toute personne non membre de l’Assemblée s’il l’estime nécessaire.

Pour la validation des délibérations, la présence d’au moins la moitié plus un des membres présents avec voix délibérative et à jour de leurs cotisations est requise. Les décisions sont prises par consensus. A défaut, elles sont prises à la majorité simple des voix des membres ayant voix délibérative et à jour de leurs cotisations. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Chaque membre de la Société à jour de ses cotisations a droit à une voix.

 

9. Session extraordinaire

L’Assemblée Générale se réunit en session extraordinaire à chaque fois que des circonstances exceptionnelles le requièrent.

La session extraordinaire est convoquée par le Président, à la demande des membres de l'Assemblée Générale représentant au moins les 2/3 des voix délibératives.

Cette requête est motivée, signée et devra comporter l’ordre du jour. Le Président dispose, à compter du jour de la saisine, d’un an au maximum pour tenir cette assemblée. En cas de non respect de ce délai, le Vice-président de la Société est compétent pour organiser l’assemblée dans un délai de six mois au maximum.

La présence de deux tiers des membres avec voix délibérative et à jour de leurs cotisations est requise pour la tenue de l’Assemblée extraordinaire.

Les décisions sont prises par consensus. A défaut elles sont prises à la majorité simple des voix des membres ayant voix délibérative et à jour de leurs cotisations. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Chaque membre de la Société à jour de ses cotisations a droit à une voix.

 

Section 2. Bureau

Article 10. Composition et attributions

La composition du Bureau et ses attributions sont précisées aux articles 13 et 15 des Statuts. Ils pourront être modifiés dans les conditions prévues par les Statuts et le Règlement Intérieur.

 

Président

Le Président a mandat pour agir au nom et dans les intérêts de le Société et, à ce titre il :

-          représente et engage la Société, dirige toute négociation et conduit les partenariats devant les tiers ;

-          veille au bon fonctionnement de la Société ;

-          organise et préside les réunions du Bureau ;

-         ordonne toutes les dépenses ;

-          présente le rapport moral de la Société à l’Assemblée Générale ;

-          travaille à la réussite de toute action inscrite dans les objectifs de la Société.

 

Le Président est assisté de deux Vice-présidents.

 

Vice-président

Le Premier Vice-président assiste le Président dans l’exercice de ses fonctions. Il agit par délégation du Président et sous son contrôle. Il assure son intérim pour les absences temporaires. Si l’absence est définitive, il assure l‘intérim jusqu’à la désignation par l’Assemblée Générale d’un nouveau Président.

 

Secrétaire général

Le Secrétaire général est, sous l’autorité du Président, chargé :

-       de la coordination et du contrôle des diverses activités de la Société ;

-       de l’administration générale de l’Association.

-       du suivi de l’exécution des Statuts et du Règlement Intérieur ;

-       de rédiger les procès-verbaux des réunions du Bureau et des sessions de l’Assemblée Générale ;

-       de conserver les documents et archives de la Société ;

Le Secrétaire général est assisté d’un adjoint.

Secrétaire général adjoint

Le Premier Secrétaire général adjoint assiste le Secrétaire général dans l’exercice de ses fonctions. Il agit par délégation du Secrétaire général et sous son contrôle. Il assure son intérim pour les absences temporaires. Si l’absence est définitive, il assure l‘intérim jusqu’à la désignation par l’Assemblée des membres d’un nouveau Secrétaire général.

Secrétaire  chargé de la gestion du site web, du journal et de la communication

Le Secrétaire chargé de la gestion du site web, du journal et de la communication veille au fonctionnement de ces différents organes de communication. Pour cela, il se fait assisté par deux ou autres membres de la société pour le pilotage du site d’un webmaster qui en assurera l’assistance technique.

Trésorier

Le Trésorier est, sous l’autorité du Président, chargé :

-       de la comptabilité et de la gestion des ressources matérielles et financières de la Société ;

-       de la réception de tout bien et legs destinés à la Société ;

-       de la liquidation et du règlement des dépenses autorisées par le Président ;

-       de la justification des dépenses et de la rédaction de rapports financiers.

 

Le Trésorier est assisté d’un adjoint.

Trésorier général adjoint

Le Premier Trésorier général adjoint assiste le Trésorier dans l’exercice de ses fonctions. Il agit par délégation du Trésorier et sous son contrôle. Il assure son intérim pour les absences temporaires. Si l’absence est définitive, il assure l‘intérim jusqu’à la désignation par l’Assemblée des membres d’un nouveau Trésorier général.

 

Article 10. Fonctionnement

Le Bureau se réunit au moins deux fois par an, physiquement ou par toute autre procédure.

La réunion du Bureau est convoquée par le Président, à son initiative ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres. La convocation est envoyée, par courrier simple ou par tout moyen confirmé adressé à l’ensemble des membres au moins, quinze jours avant la date fixée. La date, le lieu et l’heure de la réunion sont déterminés par le Président et figurent au même titre que l’ordre du jour sur la convocation.

Le Président peut inviter à la réunion, avec voix consultative, toute personne non membre du Bureau s’il l’estime nécessaire.

Pour la validation des délibérations, la présence d’au moins la moitié plus un des membres présents du Bureau est nécessaire. Les décisions sont prises par consensus. A défaut elles sont prises à la majorité simple des voix des membres. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

 

TITRE III : RESSOURCES, GESTION ET CONTRÔLE DE LA GESTION

 

Article 12.  Ressources

Les droits d’adhésion et les taux de cotisations sont arrêtés par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau.

Les cotisations sont exigibles et libérées au plus tard le dernier trimestre de l’année en cours. Leur libération donne lieu à une pièce justificative valant reçu.

 

Article 13. Comptabilité

La comptabilité est tenue et archivée par le Trésorier. L’exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année. Les signataires du compte sont le Président et le Trésorier. 

 

Article 14. Contrôle de la gestion

Le contrôle de gestion est assuré, en interne, par des Commissaires aux comptes désignés par l’Assemblée Générale parmi ses membres. Ces commissaires peuvent effectuer des inspections, à leur convenance, qui font l’objet de procès verbaux soumis au Président de la Société. Toutefois, pour faciliter leur travail, ils sont tenus d’avertir le Président ou le trésorier de leur visite, au moins quinze jours à l’avance. Ils établissent au minimum une fois par an ainsi qu’au terme de leur mandat un rapport sur la gestion de la Société et le présentent à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes.

Dans le cas où des présomptions d’irrégularités existeraient, il est possible de recourir à un contrôle externe de la gestion de la Société. Les Commissaires aux comptes de la société procèdent alors à la vérification des comptes, selon le cahier des charges. Ils présentent à cet effet un rapport financier à l’Assemblée Générale et l’informent de tout manquement constaté.

 

TITRE IV : DISCIPLINE ET OBLIGATIONS

 

Article 15. Obligations des membres

Tous les membres s’engagent à soutenir le fonctionnement de la Société et à participer au développement de ses missions. Ils s’engagent à respecter les Statuts et le Règlement Intérieur de la Société ainsi que les lois en vigueur au Sénégal concernant les Associations.

 

Article 16. Sanctions

Tout membre qui refuse de respecter les Statuts et le Règlement Intérieur de la Société s’exclut de fait et ne peut se prévaloir de la qualité de membre pour réclamer ou revendiquer un quelconque avantage ou droit.

Les membres qui ne sont pas à jour de leurs cotisations ne disposent pas de voix délibérative aux sessions de l’Assemblée Générale avant la régularisation de leur situation.

Tout membre convaincu de faute lourde (fraude, falsification, détournement) ou de toute autre faute jugée grave par l’Assemblée Générale, ayant ou non entraîné des dommages pour la Société, sera suspendu de ses fonctions. Il lui sera adressé une correspondance, l’invitant à s’expliquer et à plaider son cas devant le Bureau. Après cette audition, dont procès verbal est tenu, le Bureau pourra demander sa radiation à l’Assemblée Générale qui se prononcera au cours d’une session ordinaire ou extraordinaire à la majorité simple des voix.

L’Association se réserve le droit d’user des moyens légaux mis à sa disposition pour demander et obtenir réparation des préjudices causés. La décision sera prise par l’Assemblée Générale. La radiation d’un membre est du seul ressort de l’Assemblée Générale.

En cas de démission, radiation ou dissolution de la Société, aucun membre ne pourra prétendre au remboursement des cotisations déjà versées.

 

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

 

Article 17. Frais et dépenses engagés par les membres

Les fonctions de membre du Bureau sont bénévoles et aucun membre du Bureau ne peut être rémunéré pour ses activités au sein de la Société.

Les missions d’un ou de plusieurs membres expressément décidées par le Bureau, dans le cadre d’activités liées à la vie courante de la Société, font l’objet de remboursement des frais.

Chaque membre assume seul les dépenses qu’il engage pour lui-même.

 

Article 18. Le vote

Lorsqu’il y a plus d’un candidat déclaré pour un poste donné, le vote se fait au scrutin secret à l’Assemblée Générale et au Bureau de la Société.

L’issue du vote sera déterminée par :

1°) la majorité requise de voix, en conformité avec les Statuts et le Règlement Intérieur. Tous les votes sont comptabilisés afin de dégager la majorité simple.

2°) en cas de partage des voix, il est procédé à un second vote au scrutin secret. La voix du Président étant prépondérante en cas d’égalité.

 

Article 19. Modifications du Règlement Intérieur

Des modifications peuvent être apportées au Règlement Intérieur par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau.

Le texte de modification doit être communiqué aux membres 15 jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale.

Le Règlement Intérieur ne peut être modifié que par vote et à la majorité des 2/3 des membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative et à jour de leurs cotisations.

 

Article 20. Dispositions non prévues

Toutes dispositions non prévues par le Règlement intérieur seront étudiées par l’Assemblée Général et le Bureau.

 

                                                                                                           Bamako le 7 décembre 2016

                                                                                                          L’Assemblée générale